CARTE GRISE

Pour un véhicule neuf (moto, scooter, quad et ssv):

Une pièce d'identité en cours de validité
Justificatif de domicile de moins de 6 mois (à votre nom)
Si vous êtes hébergé : Pièce d'identité de l'hébergeur, justificatif de domicile moins de 6 mois de l'hébergeur, Lettre ou attestation d'hébergement, votre pièce d'identité ainsi qu'un document officiel que vous recevez à cette adresse prouvant la réalité de votre résidence.(relevé de compte, attestation d'assurance etc...)
La demande d'immatriculation cerfa n°13749 (fournit par nos soins)

Une pièce d'identité en cours de validité
Justificatif de domicile de moins de 6 mois (à votre nom)
Si vous êtes hébergé : Pièce d'identité de l'hébergeur, justificatif de domicile moins de 6 mois de l'hébergeur, Lettre ou attestation d'hébergement, votre pièce d'identité ainsi qu'un document officiel que vous recevez à cette adresse prouvant la réalité de votre résidence.(relevé de compte, attestation d'assurance etc...)
Déclaration de cession ou certificat de cession du véhicule concerné
La Carte grise de l'ancien titulaire avec mention "vendu le..." et la signature de l'ancien propriétaire

Une pièce d'identité du gérant en cours de validité
Un extrait de K-bis
Munissez-vous du tampon de votre entreprise
Déclaration de cession ou certificat de cession du véhicule concerné
La Carte grise de l'ancien titulaire avec mention "vendu le..." et la signature de l'ancien propriétaire
Certificat de contrôle technique à jour (pour obtenir votre nouveau certificat d'immatriculation d'un véhicule de plus de 4 ans, il faut que impérativement le contrôle technique du véhicule ai moins de 6 mois le jour de l'édition de la carte grise. Si celui ci nécessite une contre-visite, cela n'empêche aucunement d'établir la mise à jour de la nouvelle carte grise si ce dernier a moins de 2 mois).